Date de mise en ligne : 06/02/2023
Date de dernière mise à jour : 06/02/2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence accessibles depuis le Site à l’adresse https://www.rugbyphysio.fr/mentions-legales et https://www.skills.rugbyphysio.fr/cgv.

Société : Rugby PhysioForme juridique : SASU
Adresse de siège social : 6 place du tilleul 68590 Saint Hippolyte
Adresse électronique : rugbyphysio15@gmail.com
Numéro SIRET : 922 972 773 00019N° TVA intracommunautaire : FR78922972773
Adresse de réclamation postale : 6 place du tilleul 68590 Saint Hippolyte
Adresse de réclamation électronique : rugbyphysio15@gmail.com
Directeur de la publication: Hugo Scaloni

Coordonnées de l’hébergeur du site : Amazon Web Service 31 place des Corolles 92400 Courbevoie, France

1.1. La Société Rugby Physio (ci-après désignée par « la Société ») exerce sur internet et sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, TikTok, YouTube) une activité de vente de formation en ligne autour du sport et de la performance, de vente d'abonnement en ligne autour du sport et de la performance. La société exerce aussi une activité de consultant pour des entreprises et associations autour du sport et de la performance, ainsi qu’une activité de coaching sportif au particulier.
 
1.2. Dans ce contexte, la Société propose au travers du Site la vente de formation (5 programmes : « Tir au but 1 », « Tir au but 2 », « Tir au but 3 », « Jeu au pied », « Passe »), la ventre groupée de formation (un regroupement de plusieurs programmes sous forme de « Pack »), la vente d’abonnements d’activité de conseil (« Suivi skills ») et d’activité de Conseils (« Consultation » via le site https://calendly.com/rugby-pyhsio), ainsi que la vente de E-books et de produits accessoires et dérivés. L'activité de conseil de la Société consiste à apporter son expertise et vise l'amélioration de la performance.

1.3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site et de l’Application par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après, « l’Utilisateur »).

1.4. L’Utilisation du Site et des Abonnements souscrits et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel. 

1.5. Le Site, l’Application et les produits et services qu’ils proposent sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, l’activité de fourniture de contenu sportif et de nutrition, en ligne. Dans l’hypothèse où le Site ou ses services serait en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal. 

1.6. Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.

1.7. Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

1.8. La Société se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGUV ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site et de l’Application, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.

1.9. Les équipements permettant l’accès au Site et à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

1.10. Le Site et l’Application mettent en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).

1.11. DÉFINITIONS : Tous les termes commençant par une majuscule sont définis tels quels :

Site : Désigne les Sites internet https://www.rugbyphysio.fr/ et https://www.skills.rugbyphysio.fr/. Ils sont édités par la Société et offrent à l’Utilisateur l’ensemble des produits et services proposés à la vente par la Société.
Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est assimilé à un consommateur le professionnel disposant de moins de cinq salariés et dont l’activité principale ne s’apparente pas à la fourniture de contenus sportifs et de nutrition en ligne. 
Abonnement Et/Ou Achat : Désigne l’achat d’une des formations (5 programmes : « Tir au but 1 », « Tir au but 2 », « Tir au but 3 », « Jeu au pied », « Passe »), la ventre groupée de formation (un regroupement de plusieurs programmes sous forme de « Pack »), l’achat d’une séance de conseil via Calendly ou l’abonnement à l’offre de conseil mensuelle. L’abonnement à l’offre de conseil mensuelle est reconductible tacitement. L’adhésion à un abonnement nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Client.
Abonnement : Désigne uniquement l’abonnement mensuelle à l’offre d’activité de conseil.
Formation : Désigne uniquement les formations (5 programmes : « Tir au but 1 », « Tir au but 2 », « Tir au but 3 », « Jeu au pied », « Passe »), ainsi que la ventre groupée de formation (un regroupement de plusieurs programmes sous forme de « Pack »)
Compte Client : Formalité d’inscription préalable pour la création d’un compte dédié et personnel nécessaire à l’Utilisateur afin d’accéder aux contenus des programmes du Site.

2.1. Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des produits et services du Site par les Utilisateurs.

2.2. Par l’utilisation du Site, et notamment la souscription à un Abonnement Et/Ou Achat, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

2.3. L’Abonnement Et/Ou Achat proposé sur le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive, et notamment aux trainings et exercices proposés dans le cadre desdits programmes d'entraînement.

2.4. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Client et souscription de l’Abonnement Et/Ou Achat, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes d'entraînements proposés par le Site.

2.5. L’Utilisateur s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices physiques proposés par le Site.

2.6. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.

2.7. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGUV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE ET LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT ET/OU ACHAT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGUV.

2.8. Toute création d’un Compte Client ou validation d’une souscription à un Abonnement Et/Ou Achat vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.

2.9. Dans le cadre de l’utilisation du Site, de leurs produits et services, il est strictement interdit notamment de :
- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
- Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du Compte Client.

3.1. La société propose sur son site différentes formation et regroupement de formation qui comprennent toujours l’accès illimité aux formations achetées. Le contenu de ces formations est défini plus en détail sur le Site. La société propose sur son site différents abonnements et activités de conseil, dont le contenu est défini plus en détail sur le Site. L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance.

3.2. La Société se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des  Abonnements Et/Ou Achats proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution (sauf en ce qui concerne le contenu des programmes – exemple rajout ou suppression de cours).

3.3. L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut pas être partagé avec des tiers. 

3.4. Des mesures de protection et de vérifications ont été mises en place par le Site. En cas de partage ou d’accès non autorisé à l’Abonnement Et/Ou Achat par l’utilisateur au profit de tiers, le Site se réserve le droit de résilier immédiatement l’Abonnement et de supprimer le Compte Client de l’Utilisateur – sans possibilité de remboursement de l’Abonnement Et/Ou Achat restant pour l’Utilisateur.

4.1. Création d’un Compte Client
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4.1.1. L’accès et l’utilisation des Abonnements Et/Ou Achats nécessitent obligatoirement (1) la création d’un Compte Client, (2) l’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et (3) le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement Et/Ou Achat choisi par l’Utilisateur.

4.1.2. Tout Utilisateur peut gratuitement créer son Compte Client en cliquant sur « S’inscrire ».

4.1.3. La création du Compte Client requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, e-mail et mot de passe. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son Compte. 

4.1.4. L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du Compte Client.

4.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Client. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

4.1.6. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

4.1.7. La création d’un Compte Client implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGUV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement Et/Ou Achat choisi.

4.2. Abonnement mensuel en Activité de Conseil4.2.1. L’Utilisateur a la possibilité de choisir soit un Abonnement mensuel payable tous les mois puis tacitement renouvelé. Ainsi, le contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement c’est à dire dès l’acceptation de l’offre par l’Utilisateur.

4.2.2. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un Abonnement - il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée choisie, et reconnaît que s’il n’est pas majeur (18 ans révolus), il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire un Abonnement et s’obliger au paiement de son prix.

4.2.3. Après confirmation des détails de l’Abonnement, de la renonciation expresse par l’Utilisateur à son droit de rétractation (Article 7 « Droit de rétractation ») et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de l’Abonnement choisi.

4.2.4 L’activité de conseil sans abonnement type Consultation se déroule en dehors du Site, via le site Calendly https://calendly.com/ via le compte client de la Société https://calendly.com/rugby-pyhsio . Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’entreprise Calendly sont disponibles sur leur site à cette adresse https://calendly.com/fr/terms , elles sont indépendantes de l’activité de la Société. Ce site sert d‘intermédiaire à la Société pour organiser ses visio-conférences avec ses clients.

4.3. Renouvellement tacite de l’Abonnement

4.3.1. Abonnement mensuel
Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 7 « 7.Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

4.4. Incident de paiement

4.4.1. A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, l’accès aux programmes et tous les contenus est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Le Site informera immédiatement l’Utilisateur de la suspension de l’accès aux programmes et contenus lui indiquant qu’il dispose d’un délai d’un (1) mois pour régulariser la situation. Faute de régularisation dans le délai prévu, l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, nonobstant le droit pour cette dernière de demander des dommages et intérêts du fait du non-paiement du prix.

4.4.2. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte Client en cas d’incident de paiement non résolu.

4.5. Fonctionnalités du Compte Client

4.5.1. L’Abonné a notamment accès au travers de son Compte Client à l’historique de ses données d’utilisation depuis la création de son Compte et la souscription à un Abonnement Et/Ou Achat. Ces données ont pour but de permettre à l’Utilisateur de suivre l’activité réalisée avec ses programmes.

4.5.2. Les données d’utilisation accessibles depuis le Compte Client sont les suivantes : Nombre de vidéos visionnées; Nombre de programmes complétés.

4.5.3. Ces données sont rendues accessibles uniquement à l’Utilisateur via son Compte Client, et lui sont communiquées dans un but à des fins strictement informatives et statistiques.

5.1. Le prix des Abonnements Et/Ou Achats est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
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5.2. La Société se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement Et/Ou Achat, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l'utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

5.3. En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser la modification en résiliant son Abonnement Et/Ou Achat avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire.

5.4. Concernant les Abonnements Et/Ou Achats
Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires, ou via PayPal, Apple Pay et autres services acceptés par Stripe. En aucun cas, le Site et/ou la Société ont et auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.
Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction indiquée dans l’e-mail de confirmation, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment, ou via le Compte utilisé.

5.5. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer la Société, au même titre que tout éventuel incident de paiement. A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides. 

5.6. L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ.

6.1. Par principe, en cas de souscription à distance d’un Abonnement Et/Ou Achat, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’offre ou de la formule sauf si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service. La date d’acceptation de l’offre correspond à la date de souscription de l’Abonnement Et/Ou Achat au moment de son paiement. Tel est le cas en cas de souscription de plusieurs Abonnement Et/Ou Achat. A compter de la souscription de l’offre ou de la formule, l’Utilisateur disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur Abonnement Et/Ou Achat souscrit et non déclenché en écrivant à l’adresse rugbyphysio15@gmail.com et en remplissant ledit formulaire. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, l’utilisateur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande. 

EXCEPTION : 6.2. En payant le prix de l’Abonnement Et/Ou Achat souscrit, l’Utilisateur accepte de déclencher la fourniture immédiate du contenu numérique des programmes du Site ou de l’Application en cochant la case dédiée à cet effet l’informant de la renonciation à son droit de rétractation sur l’Abonnement Et/Ou Achat souscrit et permettant de recueillir son consentement expresse.

6.3. Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et fixe sa renonciation expresse à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement Et/Ou Achat et en cochant la case dédiée à cet effet pour accéder au contenu.

Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire, jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.

7.1. Résiliation du fait du Client
Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire ou via Paypal via le Site, celui-ci a - la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement depuis son Compte Client, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « abonnement » puis « Résilier l’abonnement » au moins quarante-huit (48) heures avant le terme des Abonnements mensuels.
Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’abonnement en cours.
En tout état de cause, la demande de résiliation n'entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement. 

7.2. Résiliation du fait du Site
Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement Et/Ou Achat et/ou de clôturer un Compte Client en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement d’une des mensualités.
Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement Et/Ou Achat sera résilié de plein droit par la Société, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

9.1. La Société est soumise à une obligation de moyen. Toutes les informations et données diffusées dans les Formations sur le Site sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et le Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des formations aux besoins de l’Utilisateur.

9.2. L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, FORMATIONS ET SERVICES PROPOSÉS, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DE L’ABONNEMENT ET/OU ACHAT SOUSCRIT LA CONFORMITÉ ET L’ADÉQUATION DES FORMATIONS À SES BESOINS, DE LES ADAPTER LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ OU DU SPORT. En aucun cas, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture des Formations, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. Le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

9.3. L’utilisation du Site et de ses Services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.

9.4. L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

9.5. Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site - étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

9.6. Force majeure : sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes CGVU pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée.
De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

10.1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de la Société.

10.2. Le Site et tous ses éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.

10.3. Les contenus des Abonnements Et/Ou Achats sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.

10.4. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

10.5. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site et de son contenus, y compris des vidéos, et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site ou indirectement lié au Site est strictement interdite.

10.6. L'Utilisateur s'interdit également : L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu'en soit la forme.10.7. La création d'un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

11.1. La Société qui édite et exploite le Site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers). 

11.2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la Société (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Client et des Abonnements Et/Ou Achats, et aux relations commerciales du Site.

11.3. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles de la Société, concernant notamment l’exécution des Services, de la gestion du Site et de l’Application, l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements Et/Ou Achats. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et personnaliser les Services proposés.

11.4. Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

11.5. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à rugbyphysio15@gmail.com, ou par courrier à l’adresse 6 place du tilleul 68590 Saint Hippolyte. 

11.6. Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

11.7. De la même manière, les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

11.8. A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site, les identifiants de connexion liés aux Comptes Clients seront conservés durant 3 mois. 

12.1. Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
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12.2. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

13.1. Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

13.2 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

13.3. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com 
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

13.4. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort du Défendeur.